Transporteur principal (MSC)

Si un voyage nécessite plus d’un transporteur, la résolution 302 de l’association internationale du transport aérien (IATA, International Air Transport Association en anglais) régit les franchises et frais des bagages autorisés en appliquant le concept de transporteur principal (Most Significant Carrier, MSC) pour décider quelles règles s’appliquent aux bagages pour un itinéraire.

Ces règles se basent sur le concept de « voyage avec bagages enregistrés », c’est-à-dire que les bagages ne sont enregistrés qu’une fois au premier comptoir et ne sont récupérés qu’à la fin du voyage, il peut donc y avoir des franchises de bagages et des frais émanant de transporteurs différents possibles pour un même billet. Pour les billets émis jusqu’au 31 mars 2015 inclus, en vertu de la résolution 302 le transporteur effectif est généralement le MSC, notamment lorsque ces vols sont opérés par une compagnie aérienne partenaire (vols en partage de code).

Pour les billets émis à partir du 1er avril 2015 inclus, en vertu de la résolution 302 le transporteur commercial est généralement le MSC, y compris pour les vols opérés par une compagnie aérienne partenaire (vols en partage de code).

Comment sélectionne-t-on le transporteur principal (MSC) ?

Plusieurs étapes permettent de déterminer le transporteur MSC, en fonction des 3 zones IATA et de leurs sous-zones ainsi que les zones couvertes par le voyage avec bagages enregistrés.

Les zones et sous-zones IATA suivantes sont utilisées dans les exemples ci-dessous indiquant les étapes pour déterminer les franchises et frais qui s’appliquent aux bagages.

  • Zone 1 : Amérique du Nord, Amérique centrale et du Sud, Hawaï
    • États-Unis, Canada, Mexique;
    • Caraïbes ;
    • Amérique centrale ;
    • Amérique du Sud.
  • Zone 2 : Europe, Moyen-Orient
    • Europe ;
    • Moyen-Orient ;
    • Afrique.
  • Zone 3 : Asie, Guam, Pacifique Sud-Ouest
    • Japon, Corée ;
    • Asie du Sud-Est ;
    • Sous-continent de l’Asie du Sud ;
    • Pacifique Sud-Ouest.
Étape 1

Premier transporteur passant d’une zone IATA à une autre.
Sauf mention contraire, on considère que les lignes indiquées sont des vols en correspondance pour un voyage avec enregistrement unique des bagages.

Exemples :

Exemple 1 : YY est le transporteur commercial principal (MSC).

Ligne

Auckland - Hong Kong

Zone IATA

De la zone IATA 3 à la zone IATA 3

Transporteur commercial

XX


Ligne

Hong Kong - Londres

Zone IATA

De la zone IATA 3 à la zone IATA 2

Transporteur commercial

YY est le transporteur qui passe d’une zone IATA à l’autre


Exemple 2 : YY est le transporteur commercial principal pour le vol aller et XX pour le vol retour.

Ligne

Vols aller

Zone IATA

Vols aller

Transporteur commercial

Vols aller


Ligne

Auckland - Hong Kong

Zone IATA

De la zone IATA 3 à la zone IATA 3

Transporteur commercial

XX


Ligne

Hong Kong - Londres

Zone IATA

De la zone IATA 3 à la zone IATA 2

Transporteur commercial

YY est le transporteur qui passe d’une zone IATA à l’autre


Ligne

Vols retour

Zone IATA

Vols retour

Transporteur commercial

Vols retour


Ligne

Londres - Singapour

Zone IATA

De la zone IATA 2 à la zone IATA 3

Transporteur commercial

XX est le transporteur qui passe d’une zone IATA à l’autre


Ligne

Singapour - Auckland

Zone IATA

De la zone IATA 3 à la zone IATA 3

Transporteur commercial

ZZ


Exception à la règle pour l’étape 1 : valable pour un vol traversant les zones 1, 2 & 3, uniquement dans cet ordre. Dans ce cas, le transporteur qui passe de la zone 1 à la zone 2 est choisi. XX est le transporteur commercial principal.

Ligne

New York - Londres

Zone IATA

De la zone IATA 1 à la zone IATA 2

Transporteur commercial

XX est le transporteur qui passe de la zone IATA 1 à la 2


Ligne

Londres - Narita

Zone IATA

De la zone IATA 2 à la zone IATA 3

Transporteur commercial


YY


OU

Étape 2

Premier transporteur à passer d’une sous-zone IATA à une autre (applicable uniquement dans le cas d’un voyage effectué dans une seule zone IATA).

Exemple 1 : XX est le transporteur commercial principal.

Ligne

Auckland - Singapour

Sous-zone IATA (située dans la zone IATA 3)

Du Pacifique Sud-Ouest à l’Asie du Sud-Est

Transporteur commercial

XX est le transporteur qui passe d’une sous-zone IATA à l’autre


Ligne

Singapour - Hong Kong

Sous-zone IATA (située dans la zone IATA 3)

De l’Asie du Sud-Est à l’Asie du Sud-Est

Transporteur commercial

YY


OU

Étape 3

Premier transporteur à emprunter une ligne internationale (dans le cas d’un voyage dans une seule sous-zone).

Exemple 1 : XX est le transporteur commercial principal.

Ligne dans une sous-zone (dans cet exemple, entièrement dans le Pacifique Sud-Ouest)

Auckland - Sydney

Transporteur commercial

XX est le transporteur qui emprunte la première ligne internationale dans la sous-zone


Ligne dans une sous-zone (dans cet exemple, entièrement dans le Pacifique Sud-Ouest)

Sydney - Rarotonga

Transporteur commercial

YY


Exemple 2 : YY est le transporteur commercial principal.

Ligne dans une sous-zone (dans cet exemple, entièrement en Europe)

Manchester - Londres

Transporteur commercial

XX


Ligne dans une sous-zone (dans cet exemple, entièrement en Europe)

Londres - Paris

Transporteur commercial

YY est le transporteur qui emprunte la première ligne internationale dans la sous-zone