Transporteur principal (MSC)

Si un voyage nécessite plus d’un transporteur, la résolution 302 de l’association internationale du transport aérien (IATA, International Air Transport Association en anglais) régit les franchises et frais des bagages autorisés en appliquant le concept de transporteur principal (Most Significant Carrier, MSC) pour décider quelles règles s’appliquent aux bagages pour un itinéraire.

Ces règles se basent sur le concept de « voyage avec bagages enregistrés », c’est-à-dire que les bagages ne sont enregistrés qu’une fois au premier comptoir et ne sont récupérés qu’à la fin du voyage, il peut donc y avoir des franchises de bagages et des frais émanant de transporteurs différents possibles pour un même billet. Pour les billets émis jusqu’au 31 mars 2015 inclus, en vertu de la résolution 302 le transporteur effectif est généralement le MSC, notamment lorsque ces vols sont opérés par une compagnie aérienne partenaire (vols en partage de code).

Pour les billets émis à partir du 1er avril 2015 inclus, en vertu de la résolution 302 le transporteur commercial est généralement le MSC, y compris pour les vols opérés par une compagnie aérienne partenaire (vols en partage de code).

Comment sélectionne-t-on le transporteur principal (MSC) ?

Plusieurs étapes permettent de déterminer le transporteur MSC, en fonction des 3 zones IATA et de leurs sous-zones ainsi que les zones couvertes par le voyage avec bagages enregistrés.

Les zones et sous-zones IATA suivantes sont utilisées dans les exemples ci-dessous indiquant les étapes pour déterminer les franchises et frais qui s’appliquent aux bagages.

  • Zone 1 : Amérique du Nord, Amérique centrale et du Sud, Hawaï
    • États-Unis, Canada, Mexique;
    • Caraïbes ;
    • Amérique centrale ;
    • Amérique du Sud.
  • Zone 2 : Europe, Moyen-Orient
    • Europe ;
    • Moyen-Orient ;
    • Afrique.
  • Zone 3 : Asie, Guam, Pacifique Sud-Ouest
    • Japon, Corée ;
    • Asie du Sud-Est ;
    • Sous-continent de l’Asie du Sud ;
    • Pacifique Sud-Ouest.
Étape 1

Premier transporteur passant d’une zone IATA à une autre.
Sauf mention contraire, on considère que les lignes indiquées sont des vols en correspondance pour un voyage avec enregistrement unique des bagages.

Exemples :

Exemple 1 : YY est le transporteur commercial principal (MSC).
 
Auckland - Hong Kong

De la zone IATA 3 à la zone IATA 3

XX

 
Hong Kong - Londres

De la zone IATA 3 à la zone IATA 2

YY est le transporteur qui passe d’une zone IATA à l’autre

Exemple 2 : YY est le transporteur commercial principal pour le vol aller et XX pour le vol retour.
 
Vols aller

Vols aller

Vols aller

 
Auckland - Hong Kong

De la zone IATA 3 à la zone IATA 3

XX

 
Hong Kong - Londres

De la zone IATA 3 à la zone IATA 2

YY est le transporteur qui passe d’une zone IATA à l’autre

 
Vols retour

Vols retour

Vols retour

 
Londres - Singapour

De la zone IATA 2 à la zone IATA 3

XX est le transporteur qui passe d’une zone IATA à l’autre

 
Singapour - Auckland

De la zone IATA 3 à la zone IATA 3

ZZ

Exception à la règle pour l’étape 1 : valable pour un vol traversant les zones 1, 2 & 3, uniquement dans cet ordre. Dans ce cas, le transporteur qui passe de la zone 1 à la zone 2 est choisi. XX est le transporteur commercial principal.
 
New York - Londres

De la zone IATA 1 à la zone IATA 2

XX est le transporteur qui passe de la zone IATA 1 à la 2

 
Londres - Narita

De la zone IATA 2 à la zone IATA 3


YY

OU

Étape 2

Premier transporteur à passer d’une sous-zone IATA à une autre (applicable uniquement dans le cas d’un voyage effectué dans une seule zone IATA).

Exemple 1 : XX est le transporteur commercial principal.
 
Auckland - Singapour

Du Pacifique Sud-Ouest à l’Asie du Sud-Est

XX est le transporteur qui passe d’une sous-zone IATA à l’autre

 
Singapour - Hong Kong

De l’Asie du Sud-Est à l’Asie du Sud-Est

YY

OU

Étape 3

Premier transporteur à emprunter une ligne internationale (dans le cas d’un voyage dans une seule sous-zone).

Exemple 1 : XX est le transporteur commercial principal.
 
Auckland - Sydney

XX est le transporteur qui emprunte la première ligne internationale dans la sous-zone

 
Sydney - Rarotonga

YY

Exemple 2 : YY est le transporteur commercial principal.
 
Manchester - Londres

XX

 
Londres - Paris

YY est le transporteur qui emprunte la première ligne internationale dans la sous-zone